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 Guichet virtuel   Guichet virtuel - Online Schalter


 Ouverture des bureaux
 du lundi au vendredi
 de 09h00 à 11h30


 Adresse postale
 Rue du Village 4
 CH-1802 Corseaux

 

Armoiries de Corseaux

 Formalités d'arrivée
  

Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants doivent s'annoncer dans les 8 jours qui suivent l'arrivée dans la commune. La déclaration du conjoint ou du partenaire enregistré et du titulaire de l'autorité parentale vaut pour l'autre conjoint ou partenaire et pour les enfants mineurs, aussi longtemps que ces personnes font ménage commun. Les personnes qui atteignent l'âge de la majorité sont astreintes aux mêmes formalités qu'un nouvel arrivant, même si elles demeurent dans le ménage de leurs parents.

       
Afin de faciliter vos démarches administratives, nous mettons à votre disposition ci-dessous différents formulaires remplissables en ligne. Ceux-ci peuvent également être obtenus à nos guichets.
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Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles

Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer à l'Office de la population chaque entrée de locataires au moyen du formulaire officiel. Cela ne dispense pas l'habitant d'annoncer personnellement son arrivée.

Nous demeurons évidemment à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

 

 

Guichet virtuel - Online Schalter
Inscription en domicile principal
prestation disponible en ligne

 
 Ressortissants suisses    Ressortissants étrangers
     

Outre le formulaire d'arrivée, se présenter à notre office muni des documents suivants :

 

Outre le formulaire d'arrivée, se  présenter à notre office muni des documents suivants :

     
Célibataire majeur(e)   Célibataire majeur(e)

acte d'origine
ou certificat individuel d'état civil (- de 6 mois)
bail à loyer ou acte d'achat
carte AVS

cas échéant
attestation du logeur (si sous-location)

 

passeport national ou carte d'identité valable
permis de séjour ou d'établissement
acte de naissance
ou certificat de famille des parents
2 photos récentes, format passeport
bail à loyer ou acte d'achat
carte AVS

cas échéant
contrat de travail (permis B ou L uniquement)
ou preuves des moyens d'existence
attestation du logeur (si sous-location)

     
Marié(e), séparé(e), divorcé(e), veuf(ve), partenariat enregistré   Marié(e), séparé(e), divorcé(e), veuf(ve), partenariat enregistré

certificat de famille suisse régularisé 
ou acte de famille de moins de 6 mois
ou acte d'origine
ou acte de partenariat
bail à loyer ou acte d'achat
carte(s) AVS

cas échéant

extrait du jugement de divorce
ou mesure de protection de l'union conjugale
attestation du logeur (si sous-location)

 

certificat de famille ou acte de mariage/partenariat
bail à loyer ou acte d'achat

pour chaque arrivant
passeport national ou carte d'identité valable
permis de séjour ou d'établissement
2 photos récentes, format passeport
carte AVS

pour les enfants
acte(s) de naissance

cas échéant
contrat de travail (permis B ou L uniquement)
ou preuves des moyens d'existence
extrait du jugement de divorce
ou mesure de protection de l'union conjugale
attestation du logeur (si sous-location)

     
Emoluments communaux
Arrivée en domicile principal
- par adulte CHF

30.--

- par mineur gratuit
  Emoluments communaux
Arrivée en domicile principal
- par adulte CHF

30.--

- par mineur

gratuit


Les taxes cantonales et fédérales sont réservées.
 

 

Guichet virtuel - Online Schalter
Inscription en résidence secondaire
prestation disponible en ligne
 

Outre le formulaire d'arrivée, les personnes souhaitant séjourner à Corseaux tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune doivent présenter une attestation d'établissement délivrée par leur commune de domicile principal. Ce document a une validité d'une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre.
 

Emoluments communaux

Arrivée en résidence secondaire
- par personne

CHF

30.--

Renouvellement annuel du séjour en résidence secondaire
- personne en formation / en EMS (par personne)

CHF

20.--

- autre (par personne)

CHF

30.--

       


 

Guichet virtuel - Online Schalter
Déménagement à l'intérieur de Corseaux
prestation disponible en ligne
 

Annoncer la nouvelle adresse complète et la date effective du déménagement au moyen du formulaire de changement d'adresse ou adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes concernées par le changement en indiquant la date effective du déménagement ainsi que la nouvelle adresse (rue, no d'immeuble).
 

Emoluments communaux

Déménagement à l'intérieur de Corseaux
- par personne

 gratuit

       


 

 
Changement de conditions de résidence

Pour les personnes qui souhaitent modifier leur inscription de résidence secondaire en domicile principal ou vice-versa.
 

Emoluments communaux

Changement de conditions de résidence (par personne)
- de domicile principal en résidence secondaire

CHF

30.--

- de résidence secondaire en domicile principal

gratuit

     


 

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