Autres formalités 
 
Modification d'état civil
 

Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer toute modification d'état civil (mariage, divorce, naissance, changement de nom, veuvage, etc.).

Il est nécessaire de se présenter au guichet muni d'une pièce de légitimation et du permis de séjour pour les étrangers, ainsi que des documents d'état civil suivants, selon le changement établi :
- certificat de famille valable (mentionnant la dernière modification d'état civil),
- acte de mariage,
- jugement de divorce définitif et exécutoire,
- acte de naissance ou acte de décès,
- décret de naturalisation,
- déclaration de changement de nom, etc.

En raison des situations multiples et diverses et afin d'obtenir des renseignements en fonction de votre situation personnelle, nous vous invitons à nous contacter préalablement.
Cette façon de procéder nous permettra de vous renseigner sur la nature des documents à fournir, de manière à ce que vous ne vous déplaciez qu'une seule fois.

Pour plus d'informations...

 

 
Guichet virtuel - Online Schalter
Délivrance d'attestations
prestation disponible en ligne
 
L'Office de la population délivre les attestations d'établissement et de séjour.
 

Emoluments communaux

Attestation d'établissement (par attestation)
- adulte / enfant

CHF

20.--

- à l'intention exclusive des services sociaux

gratuit

- pour légitimer le séjour dans une autre commune suisse

gratuit

Les attestations délivrées pour les mineurs conjointement à celles de leur(s) parent(s) sont remises gratuitement.
 

Attestation de séjour (par attestation)
- pour prouver le statut de résidence secondaire à Corseaux

CHF

20.--

       


 
Guichet virtuel - Online Schalter
Demande de renseignements
prestation disponible en ligne
 

Conformément à l'art. 22 LCH, l'Office de la population est autorisé à renseigner les particuliers sur l'état civil, la date de naissance, l'adresse et l'adresse postale complète, les dates d'arrivée et de départ, le précédent lieu de séjour et la destination d'une personne nommément désignée. Par décision du Conseil d'Etat, il est également possible d'obtenir le nom et le prénom de son conjoint.

   

Emoluments communaux

Demande de renseignements
Pour les particuliers (par recherche)
- contrôle d'adresse (téléphone ou guichet)

gratuit

- attestation 

CHF

20.--

Pour les personnes morales (par recherche)
- attestation (aucun renseignement n'est donné oralement)

CHF

20.--

Emolument supplémentaire (particuliers et personnes morales)
- par cas nécessitant une recherche aux archives

CHF

30.--

       


 
 
Visa de documents
Dans les limites fixées par la loi, l'Office de la population délivre également divers visas. Il n'est toutefois pas compétent pour légaliser une signature.
 
Emoluments communaux
Visas divers (par attestation)
- certificat de vie (après contrôle d'identité au guichet)

CHF

5.--

- pour permis de conduire (jusqu'à 25 ans révolu)

gratuit

- pour permis de conduire CHF 10.--
       
 
 
 

 

 Contacts et horaires
 
 Greffe municipal
 
info@corseaux.ch
 Tél. +41 21 925 40 11
   
 Bourse communale
 bourse@corseaux.ch
 Tél. +41 21 925 40 13
   
 Office de la population
 population@corseaux.ch
 Tél. +41 21 925 40 14
   
 Secteur voirie
 voirie@corseaux.ch
 Tél. +41 79 315 17 49
   
 Police Riviera 24h/24
 info@police-riviera.ch
 Tél. +41 21 966 83 00

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 Ouverture des bureaux
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