Règlements communaux
 
- Règlement général de police de l'Association de communes Sécurité Riviera (RGPi) et 
autres règlements et prescriptions adoptés par l'association

Logo Association Sécurité Riviera

- Règlement de police de Corseaux (articles non abrogés par le RGPi)

- Règlement sur les jours et heures d'ouverture et de fermeture des magasins


-

Règlement sur le stationnement

- Prescriptions d'application du règlement sur le stationnement


-

Règlement général d'affectation (RGA)
Règlement du plan d'extension partiel "Village de Corseaux"
Règlement du plan d'extension partiel "Vignoble de Corseaux"
Plan des zones

-

Tarif concernant les émoluments administratifs en matière de police des constructions et d'aménagement du territoire


- Règlement sur la collecte et l'évacuation des eaux usées et claires


- Règlement sur la gestion des déchets


- Règlement de protection des arbres, cordons boisés et haies vives


- Règlement sur les inhumations et le cimetière


- Règlement et tarif des émoluments de l'Office de la population


- Règlement sur le service de défense contre l'incendie et de secours


- Règlement du Conseil communal


- Règlement de la taxe intercommunale de séjour


- Règlement concernant le subventionnement des études musicales


- Règlement sur la prise en charge des frais de défense des élus communaux et du personnel communal

     
     
 Guides divers
 
- Guide pour la taille des arbres, buissons et haies  
- Rappel des dispositions légales relatives au déblaiement de la neige  
     

Liens
- Recueil systématique de la législation vaudoise
- Recueil systématique du droit fédéral

 

 Contacts et horaires
 
 Greffe municipal
 
info@corseaux.ch
 Tél. +41 21 925 40 11
   
 Bourse communale
 bourse@corseaux.ch
 Tél. +41 21 925 40 13
   
 Office de la population
 population@corseaux.ch
 Tél. +41 21 925 40 14
   
 Secteur voirie
 voirie@corseaux.ch
 Tél. +41 79 315 17 49
   
 Police Riviera 24h/24
 info@police-riviera.ch
 Tél. +41 21 966 83 00

 Guichet virtuel   Guichet virtuel - Online Schalter


 Ouverture des bureaux
 du lundi au vendredi
 de 09h00 à 11h30


 Adresse postale
 Rue du Village 4
 CH-1802 Corseaux

 

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