Remboursement des abonnements de transports publics

 

Dans le cadre de sa politique d'encouragement à l'utilisation des transports publics, la Commune de Corseaux participe à l'acquisition d'abonnements de transports publics par ses citoyens, selon les règles ci-dessous :

 

Règles de remboursement des abonnements de transports publics

 

1.

La Commune de Corseaux rembourse à raison de 80% chaque abonnement personnel de transports publics "juniors" 2ème classe de la zone Mobilis 70 acquis par tout habitant âgé de 25 ans révolus au plus, inscrit en domicile principal.
   
2. La Commune de Corseaux rembourse à raison de 50% chaque abonnement personnel de transports publics "adultes" ou "seniors" 2ème classe de la zone Mobilis 70 acquis par tout habitant âgé de plus de 25 ans, inscrit en domicile principal.
   
3. Le remboursement est effectué par virement bancaire, dans les 30 jours à compter de la réception du formulaire ad hoc et des annexes requises.
   
4. Le remboursement ne couvre que la période de résidence à Corseaux. Le cas échéant, le prorata temporis est appliqué.
   
5. Pour les abonnements mensuels, le remboursement s'effectue jusqu'à hauteur du pourcentage correspondant du coût de l'abonnement annuel "une zone" 2ème classe au maximum, selon calcul au prorata.
   
6. Pour les abonnements multizones et généraux CFF, le remboursement s'effectue jusqu'au pourcentage correspondant du coût de l'abonnement annuel "une zone" 2ème classe au maximum.
   
7. Pour les abonnements de 1ère classe, le remboursement s'effectue jusqu'au pourcentage correspondant du coût de l'abonnement annuel "une zone" 2ème classe au maximum.
 
Les demandes reçues sans annexes ne seront pas traitées.
 
Les abonnements demi-tarif et les abonnements transmissibles ne sont pas subventionnés.

 

 Montants actuellement pris en compte (selon tarifs Mobilis)
         
 Abonnement Prix annuel Mobilis
une zone, 2ème classe
Taux de
subvention
Subvention communale
par abonnement annuel
Subvention communale
par abonnement mensuel
 Juniors CHF 423.00 80% CHF 338.40 CHF 28.20
 Adultes CHF 660.00 50% CHF 330.00 CHF 27.50
 Seniors CHF 600.00 50% CHF 300.00 CHF 25.00

 

 

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