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Votation communale
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| Votation communale du 26 septembre 2010 |
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Le 26 avril 2010, le Conseil communal a adopté, par 38 oui, 1 non et 5 absentions, le règlement communal sur la gestion des déchets de la Commune de Corseaux. Ce règlement a été approuvé par la cheffe du Département de la sécurité et de l'environnement en date du 11 mai 2010.
Un référendum contre l'approbation de ce règlement ayant abouti, le corps électoral corsalin devra valider ou invalider la décision de ses élus lors d'une votation communale qui aura lieu le 26 septembre prochain.
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| Arguments de la Municipalité en faveur du règlement sur la gestion des déchets |
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Les communes ont le devoir de concrétiser dans un règlement communal le financement de la gestion des déchets par l'intermédiaire d'émoluments ou de taxes à la charge de ceux qui sont à l'origine des déchets (selon le principe du pollueur-payeur). Un règlement communal sur la gestion des déchets est donc obligatoire ! |
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Ce règlement doit prévoir un mode de financement conforme au droit supérieur et à la jurisprudence. A ce jour, seuls deux modes sont garantis à long terme pour les ordures ménagères : l'application d'une taxe au poids ou d'une taxe au volume (taxe au sac), éventuellement complétée d'une taxe forfaitaire destinée à couvrir les frais généraux et des autres catégories de déchets.
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Durant plus de quatre ans, la Municipalité a étudié diverses possibilités de gérer les déchets ménagers de Corseaux avec pour objectifs :
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| 1) |
appliquer un financement conforme aux lois et à la jurisprudence, et viable à long terme, |
| 2) |
garantir la transparence des coûts et de leurs composants, |
| 3) |
trouver un système souple permettant une adaptation rapide aux coûts réels (sans bénéfice ni perte), |
| 4) |
trouver une solution facile à gérer, sans explosion des coûts administratifs, |
| 5) |
améliorer les taux de recyclage par des moyens incitatifs, |
| 6) |
améliorer la salubrité du village les jours de ramassage vu les nombreuses réclamations reçues ces dernières années, |
| 7) |
réduire le nombre d'interventions du camion-collecteur dans le but de baisser les coûts et de réduire les nuisances (pollution, risques liés au trafic, bruit).
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Le règlement communal sur la gestion des déchets voté par le Conseil communal le 26 avril dernier permet de remplir ce cahier des charges ! |
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Comme le règlement le prévoit, la Municipalité et le Conseil communal ont porté leur choix, pour ce qui concerne le financement, sur une combinaison d'une taxe pondérale et d'une taxe forfaitaire. Ils estiment en effet que, pour Corseaux, c'est le système le plus rationnel et le plus social parmi les modes de financement reconnus comme légaux, pour les raisons suivantes :
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L'introduction d'une taxe au poids encourage la limitation des incinérables au strict minimum, elle favorise le recyclage et diminue les coûts (transports et traitement).
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Les habitants qui favorisent le recyclage bénéficient directement de leurs efforts au travers d'une facture pondérale allégée (respect du principe de causalité).
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L'application d'un système avec taxe pondérale favorise les apports par petites quantités. Les personnes âgées ou à mobilité réduite, qui ne peuvent pas porter un sac lourd et tassé comme cela est régulièrement le cas avec l'application d'une taxe au sac, seront donc traitées de manière parfaitement équitable ! Avec la taxe au poids, le prix des ordures est le même pour tous !
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Le financement d'une partie des coûts par le biais d'une taxe forfaitaire permet d'avantager les familles (plus la famille est nombreuse, moins le coût par personne est élevé). Des aides ont également été prévues sous forme de crédits pour les familles comptant des enfants en bas-âge ou pour les personnes souffrant d'incontinence. Dans ce deuxième cas, il ne s'agit pas d'une mesure discriminatoire, puisque la démarche se fait de manière totalement volontaire et confidentielle.
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Enfin, le mode de financement retenu pour Corseaux (combinaison de taxes) est non seulement le modèle recommandé par la Confédération et le Canton, mais vient de faire l'objet d'un large plébiscite des partis de centre-droite et écologiste lors de l'approbation d'une initiative législative au Grand Conseil en février dernier. La Commune de Corseaux est donc parfaitement dans la ligne de ce qui devrait être mis en place dans l'ensemble du canton au cours des prochaines années ! |
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L'introduction d'une taxe pondérale aura évidemment pour principale conséquence le remplacement de la collecte actuelle au porte-à-porte par une collecte de type éco-points. Si cette augmentation de la distance pour déposer ses déchets peut à priori sembler gênante pour certains, il convient de rappeler que 55% des Corsalins auront moins de 100 m à parcourir jusqu'au premier point de collecte alors que 85% d'entre eux habiteront dans un rayon inférieur à 200 m. Ce type de collecte tend d'ailleurs à se généraliser et est ainsi appliqué partiellement ou totalement dans certaines communes environnantes (Blonay, St-Légier-La Chiésaz et Jongny, entre autres). La collecte centralisée est le seul moyen de diminuer les transports, donc les coûts ! Les Corsalins auront la possibilité d'évacuer leurs ordures n'importe quel jour de la semaine dans le cadre de leurs déplacements normaux, sans devoir attendre d'avoir un sac plein et sans être forcés de sortir de la maison par mauvais temps. |
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Autre conséquence d'un financement par taxes, le taux d'impôt sera réduit de la valeur correspondante, sans effet sur la péréquation financière puisque dès 2011 celle-ci ne prendra plus en compte cette donnée dans les calculs. |
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Contrairement aux craintes, ce règlement et sa taxe pondérale n'entraineront pas plus de tourisme des déchets qu'aujourd'hui. En effet, plus de 75% des Suisses appliquent déjà le principe du pollueur-payeur et, études de l'Office fédéral de l'environnement et du paysage à l'appui, la proportion d'élimination "sauvage" n'est que d'environ 1 à 2% du volume total au niveau suisse. La Municipalité et le Conseil communal ont dès lors entièrement confiance en la capacité citoyenne des Corsalins, les fraudeurs éventuels encourant par ailleurs le risque d'une amende. |
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Enfin, en adoptant ce règlement, Corseaux ne s'isole pas des autres communes de la Riviera ou du périmètre de gestion des déchets GeDeRiviera, puisque ces partenaires, consultés à plusieurs occasions, ne prévoient pas d'imposer un système de collecte, ni un mode de financement identique pour l'ensemble de la Riviera. Ainsi, Blonay, Vevey, Montreux, Veytaux et Jongny disposent déjà d'un règlement en vigueur - pour certaines depuis de nombreuses années - adapté à leurs particularités sociales ou géographiques.
St-Légier-La Chiésaz y travaille actuellement. Il apparaît donc que l'uniformisation n'est pas à l'ordre du jour et que la commune doit prendre seule ses responsabilités. C'est ce que vos autorités ont fait ! |
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Pour ces raisons, la Municipalité
recommande de voter OUI
à la question "Acceptez-vous le règlement communal du 26 avril 2010 sur la gestion des déchets ?"
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