| Autres formalités |
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| Modification d'état civil |
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Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer toute modification d'état civil (mariage, divorce, naissance, changement de nom, veuvage, etc.).
Il est nécessaire de se présenter au guichet muni d'une pièce de légitimation et du permis de séjour pour les étrangers, ainsi que des documents d'état civil suivants, selon le changement établi :
- certificat de famille valable (mentionnant la dernière modification d'état civil),
- acte de mariage,
- jugement de divorce définitif et exécutoire,
- acte de naissance ou acte de décès,
- décret de naturalisation,
- déclaration de changement de nom, etc.
En raison des situations multiples et diverses et afin d'obtenir des renseignements en fonction de votre situation personnelle, nous vous invitons à nous contacter préalablement. Cette façon de procéder nous permettra de vous renseigner sur la nature des documents à fournir, de manière à ce que vous ne vous déplaciez qu'une seule fois.
Pour plus d'informations...
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Délivrance d'attestations, de certificats de vie |
L'Office de la population délivre les attestations de résidence, de séjour, d'établissement ou de vie.
Se présenter au guichet muni d'une pièce d'identité.
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Emolument communal
- attestation de résidence / séjour
- attestation d'établissement
- déclaration de vie |
CHF 10.--
gratuite
CHF 05.-- |
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Demande de renseignements |
| L'Office de la population est autorisé à renseigner les particuliers sur l'état civil, la date de naissance, l'adresse, les dates d'arrivée et de départ, le précédent lieu de séjour et la destination d'une personne nommément désignée. |
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se présenter au guichet muni d'une pièce de légitimation |
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envoyer une demande écrite accompagnée du motif de la demande, d'une enveloppe-réponse affranchie et du récépissé postal du montant versé d'avance sur le CCP 18-1619-0.
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Emolument communal
- demande de renseignements complète
- demande avec recherche aux archives |
CHF 10.--
CHF 20.-- |
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COMMUNE
DE CORSEAUX
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Greffe municipal
info@corseaux.ch
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Tél.
Fax |
+41 21 925 40 11
+41 21 925 40 19 |
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Bourse communale
bourse@corseaux.ch |
| Tél. |
+41 21 925 40 13 |
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Office de la population
population@corseaux.ch |
| Tél. |
+41 21 925 40 14 |
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Police Riviera 24h/24
info@police-riviera.ch |
| Tél. |
+41 21 966 83 00 |
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Guichet virtuel
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du lundi au vendredi :
de 09h00 à 11h00
de 14h00 à 16h00
Office de la population le mardi jusqu'à 19h00
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Rue du Village 4
Case postale 46
CH-1802 Corseaux
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