La légalisation est la déclaration par laquelle l'authenticité d'une signature est attestée. La légalisation prouve que c'est bien la personne mentionnée dans l'acte qui a signé le document.

Pour la légalisation d'une signature, vous pouvez vous adresser à l'Office cantonal du registre du commerce (si la légalisation est nécessaire en vue d'une inscription au registre du commerce) ou à un notaire (dans tous les cas).

Dans le canton de Vaud, ni la police, ni la commune (contrôle des habitants ou greffe), ni les juges de paix ne sont compétents pour légaliser une signature.

Pour plus d'informations, consultez le site du cantonCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre..