Règlement général d'affectation (RPGA), Règlement général sur l'aménagement du territoire et les constructions (RPACom) et tarifs
Il y a actuellement deux règlementations applicables en matière de constructions.
La réglementation la plus restrictive est applicable.
Les règlements officiels ainsi que les règlements spéciaux tels que les PPA ou la PQ sont disponibles en consultation dans les bureaux du Bureau technique intercommunal (BTI), route de Châtel-St-Denis 8, 1802 Corseaux.
Vous trouverez tous les règlements sur le site du BTI Règlements et tarifs – Bureau Technique IntercommunalCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre.
Informations
- Date
- 25 juin 1993
- Auteur/e
- Commune de Corseaux