Règlement intercommunal relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires Riviera-Villeneuve (CITS)
La taxe de séjour et la taxe sur les résidences secondaires sont gérées et perçues par la Commission intercommunale sur la taxe de séjour (CITS)
Informations
- Date
- 30 novembre 2022
- Auteur/e
- CITS
Documents
| Nom | Téléchargement | ||
|---|---|---|---|
| Entente intercommunale taxe sejour (PDF, 6.34 MB) | Téléchargement | 0 | Entente intercommunale taxe sejour |