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L'acquisition de la nationalité suisse est régie par la loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse Ce lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre.(LN) ainsi que par la loi cantonale sur le droit de cité vaudoisCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre. (LDCV).

Demande de naturalisation ordinaire dans le canton de Vaud

La demande de naturalisation est déposée en ligne, directement sur le site du canton de VaudCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre..

Les conditions suivantes doivent être remplies :

• Être titulaire d'un permis d'établissement C.
• Avoir séjourné en Suisse dix ans, dont au moins trois ans de manière continue dans les cinq ans qui précèdent le dépôt de la demande.
• Avoir séjourné deux ans dans le canton de Vaud, dont l'année précédant le dépôt de la demande.
• Résider effectivement et être présent·e en Suisse pendant toute la durée de la procédure et dans le canton de Vaud jusqu'à la fin de la procédure communale.
• Attester d'un niveau de français de B1 à l'oral et A2 à l'écrit (guide pour l'obtention du passeport des langues).
• Ne pas avoir perçu le revenu d'insertion dans les trois ans précédant le dépôt de la demande ni durant toute la procédure de naturalisation, sauf si les montants perçus ont été intégralement remboursés.
• Ne pas avoir de dette d'impôts, de poursuites pour un montant de plus de CHF 1'500.-, de saisie sur salaire et d'actes de défaut de biens, dans les cinq ans qui précèdent le dépôt de la demande, ni durant la procédure de naturalisation.
• Ne pas être défavorablement connu des services de police et ne pas avoir d'inscription au casier judiciaire informatisé VOSTRA.
• Posséder des connaissances élémentaires dans les quatre domaines suivants : l'histoire, la géographie, les institutions politiques et la société (vous pouvez vous entraîner sur la plateforme A-Vaud-TestCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre.).

À Corseaux, la Municipalité est compétente pour traiter des demandes de naturalisation. Aucun règlement communal ne vient compléter les règles cantonales.

Demande de naturalisation facilitée

La naturalisation facilitéeCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre. s'adresse aux conjoints de ressortissants suisses, aux enfants apatrides, aux enfants d'un·e citoyen·ne suisse, aux étrangers de la troisième génération. La procédure est régie par la Confédération et les formulaires doivent être demandés au Secrétariat d'État aux migrations (SEM).

Octroi de la bourgeoisie à un Suisse

• Vous êtes originaire d'un autre canton et voulez devenir vaudois ou vaudoise ? Vous trouverez les informations et le formulaire ad hoc sur ce lienCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre..
• Vous êtes déjà vaudois ou vaudoise et désirez acquérir la bourgeoisie de Corseaux ? Adressez une demande écrite et motivée à la Municipalité.