Règlement sur la protection du patrimoine arboré
Le nouveau règlement sur la protection du patrimoine arboré, conforme à la loi cantonale sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) est en vigueur. L'ancien règlement communal a été abrogé.
Informations
- Date
- 16 novembre 2025
- Auteur/e
- Commune de Corseaux
Documents
| Nom | Téléchargement | ||
|---|---|---|---|
| Règlement communal sur la protection du patrimoine arboré (PDF, 45.1 MB) | Téléchargement | 0 | Règlement communal sur la protection du patrimoine arboré |